Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur ce site.
1. Objet
Le site propose à la vente des produits numériques, notamment des e-books, accessibles après paiement.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sous forme téléchargeable ou accessibles en ligne.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), dans la devise affichée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
6. Livraison des produits numériques
L'accès aux produits numériques est fourni immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou e-mail.
7. Droit de rétractation (France / Union européenne)
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques :
En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursements
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ou échange n'est possible après l'accès ou le téléchargement du contenu, sauf obligation légale contraire.
9. Responsabilité
Les produits sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des contenus ni des résultats obtenus.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution, revente ou partage sans autorisation est strictement interdit.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter : contact@tesconnaissances.com